Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
08/04/2022
Le dirigeant de SAS révocable « à tout moment » n'a pas droit à une indemnité
07/04/2022
Une SARL doit exécuter l'engagement financier pris par un de ses salariés agissant pour son compte
06/04/2022
Une saisie bancaire n'est pas menacée par les virements en cours
05/04/2022
Zoom sur les aides financières disponibles pour atténuer les conséquences économiques du conflit ukrainien sur les entreprises
04/04/2022
Faire face à la hausse des coûts de l'énergie générée par le conflit russo-ukrainien
01/04/2022
Sanction des terrasses chauffées : c'est pour tout de suite !
01/04/2022
Ventes à distance : la liste des informations à fournir aux consommateurs bientôt actualisée
31/03/2022
Cession de parts sociales : les personnes physiques bénéficient du meilleur des taux de l'intérêt légal pour en recouvrer le prix
28/03/2022
SA non cotées : approbation des comptes 2021
24/03/2022
Loyers commerciaux : les indices du 4e trimestre 2021 sont connus
23/03/2022
Assemblée annuelle 2022 de la SARL
21/03/2022
Le délai pour demander l'aide "loyer" est prolongé jusqu'au 31 mars 2022
18/03/2022
L'indice des loyers commerciaux évolue pour limiter la hausse
17/03/2022
Les aides du fonds de solidarité se poursuivent au moins pour les mois de janvier et février 2022
16/03/2022
L'aide coûts fixes de novembre 2021 s'ouvre aux entreprises récentes d'Outre-mer
15/03/2022
SASU : approbation des comptes 2021
14/03/2022
SAS : approbation des comptes 2021
10/03/2022
Comptes infidèles : un associé fondé à agir contre le dirigeant d'une société en liquidation
09/03/2022
Conflit en Ukraine : des points de contact dédiés aux entreprises françaises affectées
08/03/2022
Injonction de payer : les justificatifs du créancier sont transmis via internet au débiteur
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