Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
19/09/2022
Infogreffe sanctionné par la CNIL pour sa mauvaise gestion des données personnelles
16/09/2022
Un médecin qui réserve un hôtel est un consommateur même si son séjour est professionnel
15/09/2022
Fusion avec effet rétroactif : mieux vaut prévoir le retard des conditions suspensives
13/09/2022
Attribution d'actions gratuites : la durée du plan peut être modifiée envers un seul bénéficiaire
08/09/2022
Panneaux photovoltaïques : une vente validée malgré une mauvaise information du consommateur
07/09/2022
L'aide « gaz et électricité » va être prolongée et assouplie
31/08/2022
Grippe aviaire : l'étiquetage des produits transformés est temporairement adapté
29/08/2022
Vente en ligne : les bons réflexes avant de se lancer
26/08/2022
Prestations d'un artisan étranger en France : une déclaration simplifiée pour certaines activités
22/08/2022
Association : les membres peuvent-il agir contre un président fautif ?
Social
04/08/2022
Le projet de loi de finances rectificative a été adopté par le Sénat
Vie des affaires
29/07/2022
Contrat fournisseur-distributeur : la DGCCRF vient de publier ses lignes directrices en matière de pénalités logistiques
28/07/2022
L'octroi des prêts garantis par l'État devrait se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2022
27/07/2022
Comptabilité irrégulière et gestion déficitaire : un lourd risque pour le gérant
26/07/2022
Guerre en Ukraine : la dérogation temporaire d'étiquetage s'étend aux produits cosmétiques
25/07/2022
Le fonctionnement du registre unique des entreprises est précisé
22/07/2022
Contrôle accru des pièces déposées au RCS et accès des entreprises à leurs données
21/07/2022
Le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise est maintenu jusqu'au 31 décembre 2022
18/07/2022
Les arnaques pourraient être prochainement plus lourdement sanctionnées
15/07/2022
Transport routier : bientôt une indexation sur le coût des énergies alternatives ?
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