Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 04/11/2021 INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS Les loyers d'habitation évoluent avec l'indice de référence des loyers, l'IRL. L'Insee vient de publier l'IRL du 3 Ce nouvel indice conduit à une hausse... | |
Social | |
| 04/11/2021 OBLIGATION VACCINALE : QPC SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Des salariés, dont le contrat de travail a été suspendu faute de respect de leur obligation vaccinale contre le covid-19, ont saisi les conseils de prud'hommes... | |
Fiscal TPE | |
| 03/11/2021 TAXE FONCIÈRE La taxe foncière sur les propriétés bâties dues par les propriétaires de locaux à usage d'habitation est calculée à partir de leur valeur locative cadastrale.... | |
Social | |
| 03/11/2021 DÉROGATIONS DES TITRES-RESTAURANT PROLONGÉES Pour continuer à soutenir les restaurateurs, un décret du 20 octobre 2021 a renouvelé jusqu'au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d'utilisation... | |
Vie des affaires | |
| 03/11/2021 MISE EN OEUVRE D'UNE GARANTIE DE PASSIF Le gérant d'une société, associé majoritaire, cède la totalité de ses parts à un autre associé dans un acte prévoyant une garantie d'actif et de passif... | |
Social | |
| 02/11/2021 INDEMNITÉ INFLATION DE 100 EUROS Dans le contexte d'augmentation des prix du carburant, Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une « indemnité inflation » de 100 euros, sous... | |
Vie des affaires | |
| 02/11/2021 NOUVELLE AIDE AU PAIEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX Certains commerçants vont prochainement bénéficier d'un nouveau soutien pour les aider à payer leur loyer. Cette nouvelle aide est destinée aux commerces... | |
Fiscal TPE | |
| 02/11/2021 IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR TITRES Les plus-values réalisées par les particuliers en cas de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux sont taxables lors du transfert de propriété.... | |
Social | |
| 29/10/2021 PROUVER QUE LE SALARIÉ A PRIS SES CONGÉS PAYÉS Un salarié éducateur sportif contestait avoir été en congés du 9 au 30 juin 2014, contrairement à ce que son bulletin de paie indiquait. Il réclamait une... | |
Vie des affaires | |
| 29/10/2021 PROCÉDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE Pour favoriser le rebond rapide des petites entreprises en cessation de paiements à l'issue de la crise, la loi relative à la gestion de la sortie de crise... | |
Fiscal TPE | |
| 29/10/2021 CRÉDIT D'IMPÔT SPECTACLES VIVANTS Les entreprises soumises à l'IS qui produisent des spectacles vivants peuvent sous certaines conditions bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique. Elles... | |
| 28/10/2021 PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Les entreprises qui collectent le prélèvement à la source (PAS) sur les salaires qu'elles versent à leurs employés doivent les déclarer au moyen de la... | |
Social | |
| 28/10/2021 ACCORD-CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE Le 15 octobre, syndicats et patronat ont conclu un accord-cadre interprofessionnel « pour adapter à de nouveaux enjeux » la loi Avenir professionnel du... | |
| 27/10/2021 CONGÉ D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE Un salarié qui a l'ancienneté nécessaire peut prendre un congé d'enseignement ou de recherche pour enseigner ou exercer une activité de recherche et d'innovation.... | |
Fiscal TPE | |
| 27/10/2021 IMPOSITION DES CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE Les aides financières perçues par les entreprises au titre des certificats d'économie d'énergie sont-elles susceptibles de bénéficier d'une imposition... | |
Vie des affaires | |
| 27/10/2021 PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER Simple, peu coûteuse et rapide, la procédure d'injonction de payer est un recours privilégié par les créanciers pour faire face aux impayés. Un récent... | |
Fiscal TPE | |
| 26/10/2021 TAUX DE TVA Les livres sur tous types de support physique bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 %. Répondent à la définition fiscale des livres, les ouvrages qui... | |
Social | |
| 26/10/2021 SOUMETTRE UNE PRIME À UNE CONDITION DE PRÉSENCE À L'EFFECTIF Une salariée licenciée réclamait à son employeur un rappel de prime commerciale sur objectifs. L'employeur refusait de verser cette prime car une clause... | |
Vie des affaires | |
| 26/10/2021 GARANTIE COMMERCIALE Parallèlement à la garantie légale de conformité qui doit obligatoirement être fournie par le vendeur professionnel de biens de consommation, ce dernier... | |
| 25/10/2021 L'AIDE COÛTS FIXES PROLONGÉE Instituée par un décret du 24 mars 2021, l'aide dite « coûts fixes » permet la prise en charge des coûts fixes particulièrement élevés des entreprises... | |
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