Vie des affaires

Microcrédit

Les associations peuvent prêter jusqu'à 8 000 euros pour un projet d'insertion

Les associations habilitées à accorder des microcrédits peuvent prêter avec intérêts 8 000 € à une personne physique, au lieu de 5 000 € auparavant, pour la réalisation de son projet d’insertion.

Microcrédits professionnels et personnels accordés par les associations

Les associations et les fondations peuvent être habilitées à consentir des microcrédits (c. mon. et fin. art. R. 518-58). Ces microcrédits sont des prêts à titre onéreux qui permettent à des publics exclus du système bancaire conventionnel d'accéder à une solution de financement et de bénéficier dans ce cadre d'un parcours d'accompagnement.

Destinés aux personnes morales et aux personnes physiques, les microcrédits s’articulent autour de deux versants : professionnel et personnel.

Les microcrédits professionnels visent à favoriser la création, la reprise et le développement d'entreprises dont l'effectif ne dépasse pas 3 salariés.

Les microcrédits personnels sont octroyés à des personnes physiques et ont pour objet de favoriser un projet d'insertion qui s'inscrit dans une perspective de retour à l'emploi (c. mon. et fin. art. R. 518-61).

Montant maximum des microcrédits

Le montant maximum d’un microcrédit professionnel est de12 000 € par participant et par entreprise pour un projet de création ou de développement d'entreprise.

Jusqu’à récemment, le montant maximum d’un microcrédit personnel était de 5 000 € par emprunteur lorsque le prêt était accordé à une personne physique pour la réalisation d'un projet d'insertion. Depuis le 7 février 2022, ce montant a été relevé à 8 000 € (c. mon. et fin. art. R. 518-61, 6° modifié).

Remboursement des microcrédits

Sauf décision exceptionnelle, les prêts sont remboursables et les intérêts payables dans un délai maximum de 5 ans à partir de la date de premier décaissement des fonds versés pour un projet de création ou de développement d'entreprise.

S’agissant des microcrédits personnels accordés à une personne physique pour la réalisation d'un projet d'insertion, le délai de remboursement, qui était de 5 ans à partir du premier décaissement des fonds, vient d’être allongé à 7 ans (c. mon. et fin. art. R. 518-61, 4° modifié). Ici encore, la modification a pris effet le 7 février 2022.

Décret 2022-124 du 4 février 2022, JO du 6, texte 9