Vie des affaires

Covid-19

Aide « coûts fixes consolidation » : des rectificatifs pour les entreprises récentes et les associations

L'aide « coûts fixes consolidation » a fait l'objet de deux ajustements. Le premier porte sur le montant de l'aide pour les entreprises récentes, le second est relatif à la demande d'aide pour les associations.

Aide « coûts fixes consolidation » : un nouveau soutien face au rebond de l'épidémie

Une aide « coûts fixes consolidation » a été instaurée pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022 à destination des entreprises particulièrement touchées par la crise du covid-19. Le montant de la subvention correspond à une partie des charges fixes supportées par l'entreprise.

Plusieurs régimes de cette aide existent en fonction de la catégorie des bénéficiaires : tout d'abord, l'aide « coûts fixes consolidation » correspondant au dispositif initial, ensuite l'aide « nouvelle entreprise consolidation » réservée aux entreprises récentes et enfin l'aide « coûts fixes consolidation association » spécifique, comme son nom l'indique, aux associations (décret 2022-111 du 2 février 2022 ; décret 2022-221 du 21 février 2022 ; décret 2022-476 du 4 avril 2022).

Deux retouches concernant l'obtention de l'aide

Un décret du 11 avril 2022 apporte deux correctifs relatifs au montant et à la demande de l'aide « coûts fixes consolidation » en ce qui concerne les entreprises récentes et les associations (décret 2022-523 du 11 avril 2022, art. 2 et 3).

Les entreprises récentes. S'agissant des entreprises créées entre le 1^er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, il est précisé que le montant de l'aide de décembre 2021 ou de janvier 2022 ne peut pas être supérieur au montant de la perte de chiffre d'affaires que subit l'entreprise au titre de ce même mois (décret 2022-221 du 21 février 2022, art. 2 modifié).

Les associations. La demande de l'aide « coûts fixes consolidation association » doit être effectuée par Internet du 14 au 30 avril 2022. Toutefois, si l'association est éligible à l'aide du fonds de solidarité pour le mois de décembre 2021 ou de janvier 2022, la demande d'aide « coûts fixes consolidation association » doit être déposée dans un délai de 45 jours après versement de l'aide reçue au titre du fonds de solidarité.

Le décret du 11 avril 2022 ajoute que si l'association est éligible à l'aide « renfort », alors la demande d'aide « coûts fixes consolidation association » doit également être déposée dans un délai de 45 jours après réception de cette aide « renfort » (décret 2022-476 du 4 avril 2022, art. 4-I modifié).

Décret 2022-523 du 11 avril 2022, JO du 12, texte 8

Date: 14/01/2026

Url: