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Date: 2025-11-27
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CDD : QUAND LE SALARIÉ REMPLACÉ EST LICENCIÉ
Un CDD peut être conclu avec un terme imprécis, notamment, pour remplacer un salarié absent. La fin de l'absence de la personne remplacée peut être son licenciement et si le CDD se poursuit après, il peut être requalifié en CDI.
Dans une affaire du 13 novembre 2025, un salarié dont le contrat de travail était suspendu pour accident du travail demandait, notamment, la requalification de son CDD en CDI, car son contrat n'avait pas été rompu après le licenciement du salarié qu'il remplaçait.
C'est en vain que l'employeur avait tenté de faire juger qu'il n'y avait pas de requalification en CDI, puisque le salarié, du fait de la suspension ininterrompue de son CDD, n'avait pas repris le travail après le licenciement : l'employeur s'étant abstenu pendant plus de 2 ans d'informer le salarié en CDD du licenciement du salarié remplacé, il avait maintenu la relation contractuelle et ainsi, le CDD pouvait être requalifié en CDI.
Cass. soc. 13 novembre 2025, n° 24-14259 FSB
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Date: 28/11/2025